Le PCOP signifie :

Plan Comptable des Opérations Publiques

C’est le système de classement des comptes utilisé par :

• les communes
• les régions
• les établissements publics
• l’État (selon le pays)

👉 Il sert à enregistrer, suivre et contrôler toutes les opérations financières publiques.

🎯 À quoi sert le PCOP ?

Le PCOP permet de :

• 💰 Suivre les recettes et les dépenses
• 📊 Produire des rapports financiers fiables
• 🔍 Assurer la transparence et la redevabilité
• ⚖️ Faciliter le contrôle (audit, trésor, cour des comptes)

🧱 Structure d’un compte PCOP

Un compte PCOP est généralement composé de chiffres hiérarchiques :

👉 Classe → Compte → Sous-compte

C'est un guide pratique destiné à encadrer une réforme majeure à Madagascar : le transfert des budgets de fonctionnement des Centres de Santé de Base (CSB) directement aux Communes.

Les points clés de ce document :

• Objectif de la Dotation CSB : Permettre aux CSB de disposer de crédits pour leurs besoins courants (petit matériel, entretien, nettoyage) dont ils décident eux-mêmes de l'utilisation.
  
• Conditions de versement : La dotation est versée en deux tranches annuelles par la Direction Régionale de la Santé Publique (DRSP). Pour les recevoir, la commune doit notamment adopter un « Programme santé » dans son budget et produire un compte administratif
  
• Acteurs principaux :
  • Le Maire : Ordonnateur, il prépare le budget et engage les dépenses.
    
  • Le Chef CSB : Prépare le Plan de Travail Annuel (PTA) et exprime les besoins en dépenses
    
  • Le COSAN (Comité de Santé) : Organe communautaire consulté pour la préparation du PTA et le suivi des prestations.
    
  • Le Trésorier communal : Gère le sous-compte CSB et paie les dépenses.
    

Processus budgétaire :

Le document détaille tout le cycle, de la préparation du PTA (avant août) jusqu'à la clôture de l'exercice et le rapportage trimestriel. Il inclut également des fiches pratiques pour les passations de marchés publics et des maquettes budgétaires.

Il s'agit des crédits de fonctionnement des Centres de Santé de Base (CSB) transférés aux Communes rurales de 2ème catégorie par le Gouvernement malgache.

L'objectif est de permettre aux CSB de disposer de crédits répondant à leurs besoins réels (achat de petit matériel, entretien, nettoyage) et dont ils peuvent décider eux-mêmes de l'utilisation. 

Quelles sont les conditions pour que la commune reçoive cette dotation ?

1. Adopter un Programme santé dans son budget.
   
2. Ouvrir un sous-compte CSB dédié.
   
3. Produire le compte administratif de l'exercice précédent pour obtenir la seconde tranche.

Quel est le rôle du Maire ? 

En tant qu'ordonnateur, il prépare le budget incluant le Programme santé, ordonne le recouvrement de la dotation et mandate les dépenses.

Quelle est la mission du Chef CSB ? 

Il prépare le Plan de Travail Annuel (PTA), exprime les besoins de dépenses via des Demandes d'Autorisation d'Engagement (DAE) et participe à la réception des fournitures.

À quoi sert le Comité de Santé (COSAN) ? 

C'est un organe consultatif. Il est consulté pour la préparation du PTA et participe au suivi des prestations du CSB.

Qui assure le paiement des dépenses ? 

C'est le Trésorier communal. Il gère le sous-compte CSB, vérifie la régularité des pièces et paie les fournisseurs

·  Qu'est-ce que le PTA ? Le Plan de Travail Annuel décrit les activités, les produits attendus et le coût détaillé des besoins du CSB pour l'année.

·  Comment est financé le Programme santé ? Principalement par les dotations de l'État (Ministère de la Santé et Ministère de l'Intérieur). Si ces dotations sont insuffisantes, la commune peut utiliser ses ressources propres.

·  Quelles dépenses sont interdites avec la dotation CSB ? Les charges de personnel (salaires) et les dépenses d'investissement (travaux lourds ou gros équipements) ne peuvent pas être financées par cette dotation.

• Comment sont versés les fonds ? La dotation est versée par la Direction Régionale de la Santé Publique (DRSP) en deux tranches annuelles : la première avant le 30 avril et la seconde avant le 30 octobre.
• Quelles sont les règles pour les achats ?
• • Moins de 1 500 000 Ar : Bon de commande simple sans consultation.
  • Entre 1 500 000 Ar et 75 000 000 Ar : Consultation par voie d'affichage pendant 10 jours.
  • Plus de 75 000 000 Ar : Procédure d'appel d'offres obligatoire.
• Comment est assuré le suivi ? Le Chef CSB doit produire un rapport trimestriel d'exécution du PTA qu'il transmet au Médecin Inspecteur après concertation avec le COSAN.

• Quelles sont les règles précises pour la passation de commande selon les montants ?
• • Moins de 1 500 000 Ar : Achat direct par bon de commande sans consultation préalable.
  • Entre 1 500 000 Ar et 75 000 000 Ar : Consultation obligatoire de fournisseurs par voie d'affichage pendant au moins 10 jours calendaires. Cet affichage doit être fait devant les bureaux de la Commune, du CSB, de la Commission Régionale des Marchés et du Contrôle Financier.
  • Plus de 75 000 000 Ar : Recours obligatoire aux procédures d'appel d'offres.
• Le fractionnement des dépenses est-il autorisé ? Non. Les seuils de consultation s'appliquent à la valeur totale des fournitures ou services similaires prévus pour toute l'année.
• Peut-on passer des marchés de « gré à gré » ? Oui, mais uniquement dans des cas exceptionnels définis par le code des marchés publics, comme une urgence impérieuse (catastrophe naturelle), une exclusivité technique, ou si aucun candidat n'a répondu à un appel d'offres. Cela nécessite un rapport justificatif soumis à l'organe de contrôle.

• Comment s'assure-t-on que l'argent est utilisé pour le bon CSB ? Le Trésorier communal doit ouvrir un sous-compte spécifique "CSB" auprès de la banque de la Commune. Tous les virements de la dotation et les paiements des dépenses de santé transitent exclusivement par ce sous-compte.
• Quelle est la procédure pour engager une dépense ? Le Chef CSB doit d'abord rédiger une Demande d'Autorisation d'Engagement (DAE) qu'il transmet au Maire. Le secrétaire comptable vérifie alors si le crédit est disponible avant que le Maire ne signe le bon de commande.
• Qui vérifie que les marchandises ont bien été livrées ? Une Commission de réception procède à la livraison et rédige un procès-verbal (PV). Le Chef CSB doit obligatoirement participer à cette réception et signer le PV pour les biens destinés à son centre.

• Quels rapports le Chef CSB doit-il produire ? Il doit établir un rapport trimestriel d'exécution du PTA. Ce rapport compare les réalisations physiques (activités faites) et les dépenses réellement mandatées par rapport aux prévisions initiales.
• Quels sont les délais de transmission des rapports ?
• • Chef CSB : 20 jours après la fin du trimestre (au Médecin Inspecteur).
  • Médecin Inspecteur : 40 jours après la fin du trimestre (à la DRSP).
  • DRSP : 60 jours après la fin du trimestre (au Ministère de la Santé).
• Que devient l'argent non dépensé à la fin de l'année ? L'argent n'est pas perdu. Le solde entre la dotation encaissée et les dépenses mandatées est calculé lors de la clôture de l'exercice. Cet excédent est obligatoirement reporté au Programme santé de l'exercice suivant via le budget additionnel.

• Comment la population est-elle informée de l'utilisation des fonds ? Le manuel impose la transparence par affichage obligatoire : le Programme santé voté, le PTA cadré et les tableaux de suivi trimestriels doivent être affichés sur les panneaux de la Commune et du CSB.